Pour déclarer un décès vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Demande d’acte de décès
L’acte de décès doit être demandé auprès de la mairie de résidence ou du lieu de décès du défunt.
