Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée.
Elle peut aussi être déposée ou envoyée par courrier RAR (Recommandé avec avis de réception) à la mairie.
Vous pouvez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout renseignements utiles : Certificat d’urbanisme
Une demande de permis de construire est exigée pour agrandir, construire une maison individuelle et / ou ses annexes, ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction (PCMI) .
Pour avoir les renseignements utiles : Demande de permis de construire.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple) .
Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
Pour avoir les renseignements utiles : Déclaration préalable de travaux.
Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux doivent être déposées en mairie en 4 exemplaires (si effectués par écrit) ou 1 exemplaire (par internet) .
