Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document élaboré par la CCPHB (Communauté Communale du Pays Honfleur Beuzeville) .
Il est composé de 4 documents : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Pour connaître vos droits en terme d’urbanisme, vous devez connaître de quelle zone vous dépendez. Il faut alors se référer au plan de zonage.
Il existe 4 types de zones :
- U pour les zones urbaines,
- AU pour les zones à urbaniser,
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles.
Dans chacune de ces zones, il existe différentes règles, notamment ce qui est autorisé en terme de constructions, de destinations et ce qui est interdit.
Consultez les documents :
